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1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Anjou Chaussures (SARL – SIRET : 071 201 750 00016), dont le siège social est situé au 19 Rue Nationale, 49290 Chalonnes-sur-Loire, et tout consommateur effectuant un achat sur le site www.anjou-chaussures.fr.
Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des biens matériels : chaussures, maroquinerie, accessoires et vêtements.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, accepte les CGV et confirme sa commande.
La vente est considérée comme définitive après l’envoi d’une confirmation par courrier électronique et encaissement intégral du prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement par carte bancaire, PayPal ou lors d’un retrait en magasin.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et au sein de l’Union européenne.
Le Client choisit son mode de livraison parmi ceux proposés lors de la commande.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lors de la remise physique. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis survenu avant la remise au Client, celui-ci est invité à en informer Anjou Chaussures dans un délai raisonnable.
Anjou Chaussures procédera aux vérifications nécessaires et proposera la solution la plus adaptée (renvoi ou remboursement).
6. Transport
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Anjou Chaussures.
L’adresse de retour est : 19 rue nationale, 49290, Chalonnes-sur-Loire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire de rétractation est mis à disposition.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut imputable à Anjou Chaussures.
8. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement porte uniquement sur le prix du produit retourné, hors frais de livraison.
En cas de défaut imputable à Anjou Chaussures, les frais de livraison standard pourront être remboursés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les v
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
11. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Anjou Chaussures jusqu’au paiement complet du prix.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.