Conditions générales de ventes

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Anjou Chaussures (SARL - SIRET : 071 201 750 00016), dont le siège social est situé au 19 Rue Nationale, 49290 Chalonnes-sur-Loire, et tout consommateur effectuant un achat sur le site www.anjou-chaussures.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle préalable et écrite de Anjou Chaussures, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Anjou Chaussures, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance. Les ratures, griffes, corrections et toute clause supplémentaire, manuscrite ou non, figurant sur les Conditions Générales de Vente de Anjou Chaussures, ne pourront de ce fait être opposées par le Client.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site :  www.anjou-chaussures.fr.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Anjou Chaussures constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

2. Produits

Les produits commercialisés sont des biens matériels : chaussures, maroquinerie, accessoires et vêtements. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits à commander via le site, valide son panier, accepte les CGV, choisit son mode de paiement et confirme sa commande. La vente est considérée comme définitive après envoi d'une confirmation par Anjou Chaussures et encaissement intégral du prix.

Pour les retraits en magasin, veuillez contacter le magasin (page: nos magasins) dans lequel vous souhaitez recevoir votre commande pour confirmer la date de retrait.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Anjou Chaussures par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre informatif au moment de la passation de la commande. Toutefois, si, exceptionnellement, le produit devient indisponible après validation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique.

4. Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire, PayPal, ou en magasin. Une option de paiement en plusieurs fois est disponible via PayPal.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site : www.anjou-chaussures.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Anjou Chaussures. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site: www.anjou-chaussures.fr.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par Anjou Chaussures et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Toute commande passée et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Anjou Chaussures n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Anjou Chaussures conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement en ligne : Carte bancaire et PayPal. Paiement au choix lors du retrait en magasin. Anjou Chaussures ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements sont débités au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

5. Livraison

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi. Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Les risques sont transférés à l'acheteur dès expédition. Anjou Chaussures n'est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois le colis livré, la responsabilité n'est plus engagée et aucun remboursement ne sera effectué. 

 Pour les livraisons en point relais, le colis doit être vérifié avant toute signature. Aucun remboursement n’est effectué après livraison confirmée.

Pour les retraits en magasins, veuillez nous contacter pour que nous vous indiquions le magasin le plus proche de chez vous, ou appelez directement le magasin de votre choix pour nous en informer.

Livraisons en France Métropolitaine :

Colissimo avec signature ✏️📦

• 15€ de frais de port pour toute commande inférieure à 150€ TTC

• Gratuit pour toute commande supérieure à 150€ TTC 

Colissimo sans signature 📦

• 10 € de frais de port pour toute commande inférieure à 150€ TTC

• Gratuit pour toute commande supérieure à 150€ TTC

Point relais colissimo 📦

• 10€ de frais de port pour toute commande inférieure à 120€ TTC  

• Gratuit pour toute commande supérieure à 120€ TTC 

Point relais Chronopost 📦

• 8€ de frais de port pour toute commande inférieure à 120€ TTC 

• Gratuit pour toute commande supérieure à 120€ TTC 

Mondial Relay  📦

• Frais de port gratuit, que cela soit en Locker ou en point relais.

Livraisons au sein de l'Europe : 

• Livraison au sein de l'Europe au tarif de 158€ pour tout achat inférieur à 120€.

• Livraison au tarif de 15€ pour tout achat inférieur à 150€.

• Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 180€.

Livraisons dans les DOM-TOM : 

• Livraison DOM-TOM au tarif de 20€ pour tout achat inférieur à 120€.

• Livraison au tarif de 18€ pour tout achat inférieur à 150€.

• Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 250€.

6. Transport

1- Si l’expédition est retardée par la volonté du Client et sous réserve que Anjou Chaussures y consente, le produit est emmagasiné et manutentionné aux frais et risques du Client sans responsabilité à charge de Anjou Chaussures.

2- Les frais de retour seront à la charge du client. Aucune étiquette de retour ne sera générée et renvoyée au client.

7. Compte fidélité

Le programme de fidélité permet d'accumuler des points à chaque achat, utilisables dès 500 points (équivalent à 30€). Les points expirent 1 an après le dernier achat.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Les retours doivent être faits dans leur emballage d'origine, en parfait état, avec la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué.

Les remboursements s'effectueront seulement sur les articles et non sur les frais de port.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

9. Garanties

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 5.6. En cas de vices apparents, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés par Anjou Chaussures, sous réserve de vérification des vices allégués. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Anjou Chaussures se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de manipulation, de stockage et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par Anjou Chaussures.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée sous 3 jours après constatation. Anjou Chaussures peut demander des preuves et effectuer une vérification. La garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Anjou Chaussures, par courrier électronique réitéré par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Service Clientèle visé à l’article 15, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site : www.anjou-chaussures.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Anjou Chaussures. Les conseils chaussant indiqués sur les produits sur le site : www.anjou-chaussures.fr sont indiqués à titre informatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Anjou Chaussures. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Anjou Chaussures ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Anjou Chaussures ne garantit pas les conséquences liées au défaut du produit vendu pour une quelconque activité professionnelle du Client.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, âge, adresse, téléphone, email) sont destinées exclusivement à l’entreprise. Les cookies utilisés suivent la politique par défaut de PrestaShop. Les données sont accessibles uniquement aux salariés. Les données sont conserves pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou achat. Aucune désignation de Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été faite. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à social@anjou-chaussures.com.

11. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Anjou Chaussures jusqu'au paiement complet. La société se réserve le droit de les reprendre en cas de défaut de paiement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal du siège social pourra être désigné comme juridiction compétente.

Exécution

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente doivent toutes recevoir leur pleine et entière application, faute de quoi la vente ou la prestation n’eût pas été conclue.

Le fait que Anjou Chaussures ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle en raison de l’évolution législative ou jurisprudentielle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres Conditions Générales de Vente.

La convention formée entre Anjou Chaussures et le Client doit être exécutée de bonne foi.

Acceptation

Le fait pour une personne de commander sur le site: www.anjou-chaussures.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Anjou Chaussures.